Atouts
Chaque dossier fait l’objet d’un travail sur mesure, parce que l’approche d’un problème pénal demande non seulement une expertise juridique, mais aussi une connaissance approfondie des circonstances effectives de chaque affaire. Il n’est pas rare que cela m’amène à me plonger dans des aspects techniques de l’entreprise concrète (comme par exemple dans le cas d’une usine), afin de connaître les circonstances effectives dans les moindres détails.
Un travail sur mesure signifie également que je fais en règle générale tout moi-même, de l’entretien, en passant par l’enquête et la rédaction des conclusions, à la plaidoirie.
Je m’estime par ailleurs heureux d’avoir pu, au cours de mes 30 années d’expérience, traiter un nombre improbable de dossiers différents.
Je suis actif dans tout le pays et ai déjà plaidé dans tous les arrondissements judiciaires, de Ieper à Eupen et de Antwerpen à Charleroi.
Bien que le droit pénal des entreprises soit mon domaine de prédilection, je m’efforce de garder un contact suffisamment étroit avec le droit civil des entreprises, domaine dans lequel je continue à suivre des dossiers.
Le secret professionnel et la discrétion sont selon moi essentiels pour la confiance du client, et cette confiance est à son tour la base fondamentale du travail d’avocat.
Michaël Verhaeghe
​
Je suis avocat au barreau de Bruxelles depuis janvier 1988. Au début de ma carrière, je me suis principalement tourné vers le droit commercial et le droit des obligations, avec de nombreuses plaidoiries dans les tribunaux.
Assez rapidement, au milieu des années 1990, l’accent a été mis sur le droit pénal sous toutes ses formes pour les entrepreneurs : droit pénal environnemental, toutes formes de fraudes, droit pénal social, droit pénal médical,…
J’ai ainsi pu me forger une expérience assez large dans ce qui est communément appelé le droit pénal des sociétés, lequel regroupe : tous les domaines possibles du droit pénal dans lesquels les entreprises ou leurs cadres peuvent être impliqués, aussi bien en qualité de suspect ou de poursuivi, qu’en qualité de partie lésée ou civile.
​
En outre, mais cela relève davantage du bénévolat, je me suis bâti une solide expérience depuis 1994 au niveau du droit pénal international et avec les tribunaux pénaux internationaux.
Honoraires
Je travaille à un tarif horaire. Ce tarif est abordé et fixé au début de chaque dossier. Il inclut tous les frais généraux, mais s’entend hors TVA (actuellement 21%).
Toutes les dépenses, c’est-à-dire les frais spéciaux que je dois également payer moi-même, sont facturées une à une. Je préfère même adresser la facturation de ces frais directement au client. Cela peut concrètement concerner les frais d’un exploit d’huissier de justice, les frais pour l’introduction d’une plainte avec constitution de partie civile, les frais d’une traduction assermentée, etc.
Mes prestations sont tenues à jour de manière détaillée dans une fiche par dossier. Cette fiche peut être réclamée par le client à tout moment et sur simple demande. Des décomptes sont régulièrement transmis sous la forme d’une facture.
Expériences
Vous trouverez ci-dessous la description extrêmement sommaire et volontairement non chronologique de quelques dossiers, à l’aide de la question centrale dans l’affaire en question, afin d’expliquer dans quelles matières j’ai bâti une expérience concrète :
​
- faux en écritures lors de la rédaction d’une liste pour la présentation d’un parti politique qui souhaitait soumissionner à des élections de la Chambre des Représentants
​
- diverses demandes d’extradition, notamment des Etats-Unis pour cause de ‘fraude postale’ dans une affaire d’escroquerie internationale alléguée
​
- poursuite d’un inspecteur des Finances pour cause de corréité de falsification de pièces administratives par manque de contrôle de ces pièces
​
- dizaines de dossiers dans lesquels la Loi sur le bien-être a été évoquée en matière pénale, sous toutes ses facettes (e.a. des accidents de travail, travail avec des tiers, analyses de risques, ...)
​
- l’exploitation d’une décharge pour laquelle les administrateurs d’une intercommunale ont dû se justifier sur le plan pénal
​
- poursuite d’un notaire pour cause de faux en acte authentique
​
- escroquerie, abus de confiance et autres accusations à l’encontre d’un dirigeant belge d’une entreprise internationale dans un contexte d’installation d’une toute nouvelle direction
​
- dédommagement à hauteur de plusieurs millions d’euros à charge de l’Ovam pour cause de mise à l’arrêt de l’exploitation d’une entreprise de recyclage qui avait initialement fait l’objet d’un avis positif de l’Ovam
​
- une fraude digne d’un scénario de film avec des compagnies de réassurances établies en Belgique qui ont engagé des acteurs japonais afin de faire croire à des investissements dans des fonds de pension japonais, dupant ainsi un des grands cabinets de réviseurs avec un apport en nature gigantesque, bernant ainsi divers grands acteurs du marché des assurances (y compris Lloyd’s) avec en fin de compte un retrait en liquide de 20 millions d’euros qui n’ont plus jamais été retrouvés
​
- différents dossiers dans lesquels des médecins ont dû se justifier au pénal, aussi bien par rapport à des accusations de coups et blessures involontaires que par rapport à des infractions plus réglementaires comme de la publicité et des médicaments
​
- des communications gouvernementales qui ne se sont pas déroulées conformément à la législation relative aux marchés publics et qui ont même donné lieu à des poursuites pénales pour cause de faux en écritures